1. J’ai acquis un bien pour défiscaliser (loi De Robien). Puis-je le revendre avant la fin de l’engagement de 9 ans ?
(Index/FAQ)

Si l’engagement n’est pas respecté, la déduction obtenue au titre de l’amortissement sera réintégrée dans le revenu net foncier de l’année au cours de laquelle intervient la rupture. Néanmoins, la loi ...

2. Quelles sont les catégories de défiscalisation immobilière ?
(Index/FAQ)

... se révéler très avantageuse pour les chefs d’entreprise.  ...

3. Qu’est ce qu’un investissement en loi Demessine (ZRR) ?
(Index/FAQ)

... d’impôts (étalée sur 6 ans au taux de 25 %) et la récupération de la TVA pour l’acquisition de logements neufs. - une réduction d’impôt au titre des travaux de réparation, d’amélioration, de reconstruction ...

4. Quand a eu lieu la dernière actualisation du zonage des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ?
(Index/FAQ)

... le 31 décembre 2005, avec les avantages fiscaux et sociaux propres aux ZRR. Les Z.R.R. ont été créées par l’article 42 de la loi n° 95-115 du 05 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement ...

5. ADI (Assurance Décès Invalidité)
(Index/FAQ)

Assurance Décès Invalidité, obligatoire pour l’octroi d’un prêt immobilier. Elle vient couvrir le capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.  ...

6. Amortissement
(Index/FAQ)

Pourcentage de l’investissement pouvant être déduit du revenu foncier, et donc indirectement du revenu imposable (ex: la loi Borloo populaire permet de déduire jusqu’à 65% du montant de l’investissement) ...

7. Apport personnel
(Index/FAQ)

Somme dont dispose un acquéreur, utilisée pour financer en partie un achat immobilier. Ce montant vient diminuer le capital emprunté.  ...

8. Besson
(Index/FAQ)

Dispositif fiscal mis en place pour favoriser l’investissement locatif. Il permet à l’investisseur de défiscaliser une partie de ses revenus locatifs, en créant arbitrairement un amortissement fixé à 8% ...

9. Borloo
(Index/FAQ)

Dispositif fiscal mis en place pour favoriser l’investissement locatif. Il permet à l’investisseur de défiscaliser une partie de ses revenus locatifs, en créant arbitrairement un amortissement fixé à 6% ...

10. Crédit immobilier
(Index/FAQ)

... a été créée en France en 1971. Il concerne le plus souvent un logement, utilisé par le propriétaire (résidence principale ou secondaire), soit pour le louer à un tiers. Un crédit immobilier est le plus ...

11. Déclaration d’achèvement des travaux
(Index/FAQ)

... lorsque l’état d’avancement des travaux est tel qu’il permet une utilisation effective du bâtiment pour l’usage auquel il est destiné.  ...

12. Déficit reportable
(Index/FAQ)

Surplus de déficit foncier qui pourra être reporté pendant dix ans et imputé alors sur les revenus fonciers à venir.  ...

13. Effort d’épargne
(Index/FAQ)

C’est le fait, pour un épargnant d’affecter une partie de ses revenus nets pour créer de l’épargne, et donc de se constituer un patrimoine sous forme d’un investissement (placement ou investissement immobilier). ...

14. Euribor
(Index/FAQ)

Un des taux de référence du marché monétaire européen. C’est le taux auquel les banques se prêtent de l’argent dans la zone euro. Il est souvent la référence pour fixer et indexer les taux des prêts immobiliers. ...

15. Garantie de parfait achèvement
(Index/FAQ)

... de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, soit par des réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par courrier pour ceux révélés postérieurement à la réception. Les malfaçons, ...

16. Garantie décennale (dommage ouvrage)
(Index/FAQ)

... mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage. Ces différentes personnes doivent obligatoirement souscrire, lorsque l’ouvrage est un bâtiment, une assurance pour couvrir cette responsabilité.  ...

17. Garantie financière
(Index/FAQ)

... immobilier. La garantie financière est obligatoire pour tous les agents immobiliers ou les administrateurs de biens. Elle est distincte suivant que le professionnel exerce la transaction ou la gestion. ...

18. Garantie financière d’achèvement (GFA)
(Index/FAQ)

Tout promoteur est tenu de souscrire pour le programme qu’il commercialise cette garantie. Ces garanties sont délivrées par des établissements financiers spécialisés (banques, sociétés de caution). En ...

19. Impôt
(Index/FAQ)

... impôts: TVA, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune (ISF), impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, etc...Il existe des moyens légaux pour diminuer le montant de l’impôt sur le revenu et défiscaliser ...

20. Indice INSEE
(Index/FAQ)

... du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l’indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 ...