1. Qu’est-ce que le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) ?
(Index/FAQ)

... 50% des ressources annuelles du bénéficiaire. Les revenus sont intégrés au régime fiscal du micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).  ...

2. Quelles sont les catégories de défiscalisation immobilière ?
(Index/FAQ)

Il existe deux catégories: l’une basée sur la fiscalité foncière (revenus fonciers) et l’autre sur la fiscalité des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). La fiscalité foncière permet de générer immédiatement ...

3. Quelles sont les conditions légales permettant (en LMP/LMNP) de récupérer la TVA sur l’investissement ?
(Index/FAQ)

Il est possible de récupérer la TVA sur un bien acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans une résidence de tourisme ou comprenant plusieurs services (résidence d’affaires, résidence étudiante, ...

4. Quelle est la différence entre réduction fiscale et déduction fiscale ?
(Index/FAQ)

Les réductions d’impôts sont des sommes qui viennent directement réduire le montant de l’impôt dû (on réduit l’impôt). Les déductions sont des sommes soustraites au revenu net imposable et entrainent indirectement ...

5. Quelles sont les différents types d’investissements en LMP/LMNP « de services » qu’il est possible de réaliser ?
(Index/FAQ)

Il est possible d’investir dans des logements situés dans des résidences de tourisme / loisirs, d’affaires, d’étudiants, de séniors ou encore médicalisées.

6. Quels sont les avantages d’un investissement en loi Girardin?
(Index/FAQ)

L’investisseur va bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 5 ans, pouvant représenter jusqu’à 50% du montant global. Cette réduction d’impôt peut s’appliquer sans limite, quels que soient le nombre et ...

7. Je projette d’investir en loi Girardin. Quelles sont les conditions d’application?
(Index/FAQ)

L’investisseur doit s’engager à louer à titre de résidence principale, pendant une durée de 5 ans dans le secteur libre (ou 6 ans dans le secteur intermédiaire). Toute location doit se faire de manière ...

8. En résidence de tourisme, quelles sont les différences entre loi Demessine ( ZRR ) et LMP/LMNP ?
(Index/FAQ)

Ces deux dispositifs ne relèvent pas de la même fiscalité. Les revenus générés par un investissement en loi Demessine seront imposés dans la catégorie des revenus fonciers, tandis que les revenus tirés ...

9. Charges récupérables
(Index/FAQ)

Ce sont des éléments distincts du loyer principal. Ces frais sont supportés directement par le propriétaire, et font l’objet d’un remboursement ultérieur par le locataire. Ce sont par exemple certaines ...

10. Crédit à différé (K ou K+I)
(Index/FAQ)

... la durée du différé, seul les intérêts sont payés par l’emprunteur. Le différé de capital et d’intérêts (différé K+I) : pendant la durée du différé l’emprunteur ne rembourse rien sur son crédit, les intérêts ...

11. Déclaration d’achèvement des travaux
(Index/FAQ)

Déclaration effectuée par le bénéficiaire d’un permis de construire, au Maire de la commune où la construction devait être édifiée, l’informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s’effectuer ...

12. Déficit foncier
(Index/FAQ)

Lorsque les charges déductibles applicables aux revenus fonciers sont supérieures à ces mêmes revenus, nous obtenons un déficit foncier  ...

13. Démembrement
(Index/FAQ)

Le démembrement est l’action de transférer à quelqu’un certains des attributs du droit de propriété sur une chose. ’usufruit et la nue propriété sont des droits démembrés de la propriété. En finance, le ...

14. Frais de financement
(Index/FAQ)

Ce sont l’ensemble des dépenses liées au financement du projet immobilier  ...

15. Frais de gestion
(Index/FAQ)

Ce sont l’ensemble des frais liés à la gestion locative en contre partie des services rendus par le gestionnaire (mise en place du locataire, garantie du loyer …)  ...

16. Garantie de parfait achèvement
(Index/FAQ)

Les constructeurs et entrepreneurs sont légalement tenus de fournir une garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an à compter de la date de la réception des travaux. Elle s’applique à la réparation ...

17. Garantie décennale (dommage ouvrage)
(Index/FAQ)

... couvre les malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage, affectant l’un de ses éléments constitutifs ou d’équipement rendant l’immeuble impropre à sa destination normale. Sont responsables : les architectes, ...

18. Garantie financière
(Index/FAQ)

Elle garantit l’engagement des sommes mises en jeu lors de transactions immobilières ou dans les actes consécutifs à la gestion des immeubles, lorsque ces actes ou transactions sont effectués par un professionnel ...

19. Garantie financière d’achèvement (GFA)
(Index/FAQ)

Tout promoteur est tenu de souscrire pour le programme qu’il commercialise cette garantie. Ces garanties sont délivrées par des établissements financiers spécialisés (banques, sociétés de caution). En ...

20. Intérêts Intercalaires
(Index/FAQ)

... du crédit ne commence qu’à partir du moment où la totalité des sommes empruntées a été versées. Ces intérêts s’ajoutent au coût total du crédit. Ils sont généralement pris en charge par les promoteurs ...